MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE :

Directeur de la publication :

Philippe GUINCHARD

Site Web édité par :

TRSb Group

60 avenue Hoche

75008 Paris

Tél : 01.76.21.42.00 Fax : 01.76.21.42.01

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CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE TRSB

TRSb a publié le site trsb.net pour délivrer des informations actualisées sur TRSb, tant à ses salariés qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître l’ESN et ses réalisations.

L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui accède aux sites s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

TRSb se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour

s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

TRSb se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

TRSb décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DU SITE TRSB

TRSb avise les utilisateurs de son site que la plupart des éléments présentés :

• protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc.

• et/ou sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

• sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de TRSb ou de tiers ayant autorisé TRSb à les exploiter. A ce titre, les reproductions, sur un support papier ou informatique, des sites et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de TRSb, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : TRSb met à leur disposition les documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur le site de TRSb sont la propriété des annonceurs, clients de TRSb. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « TRSb », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de TRSb sont des marques déposées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, des éléments de son identité graphique. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de TRSb.

De la même façon, les salariés et dirigeants de TRSb dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de TRSb. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes présents sur le site de TRSb permettent l’accès à d’autres sites sur lesquels TRSb n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de TRSb ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. TRSb ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à ses sites.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site TRSb est possible mais nécessite une autorisation préalable écrite de TRSb / Service Communication.

>DROIT APPLICABLE

Le site internet TRSb est rédigé en français. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

HEBERGEUR

OVH -SAS au capital de 10 059 500 € -RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site TRSb est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous vous signalons qu’afin d’optimiser la qualité de notre site internet, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à TRSb et pourront servir de base à des études et analyses afin d’optimiser nos sites.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel et sur leurs modalités de traitement, dans le respect le plus strict de vos droits.Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site « TRSb » https://www.trsb.net/ (ci-après : le « Site ») nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, compétences et expériences professionnelles, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société TRSb , société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 412 108 029 , ayant son siège social 60 avenue Hoche 75008 Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès aux services et offres et vous fournir lesdits Services, dont l’objet est de permettre la mise en relation entre :

– d’une part des établissements du domaine de l’informatique, ayant besoin de recruter pour des missions données et,

– d’autre part, des personnes proposant de réaliser lesdites missions.

(iii) Constituer un fichier d’Utilisateurs et de prospects;

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet;

(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services;

(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne;

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus;

(viii) Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos Services;

(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

– le personnel de notre société,

– les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),

– nos éventuels sous-traitants.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

Compte tenu de la finalité du traitement et de l’objet des Services décrits à l’article 4, vos données à caractère personnel pourront en outre être transmises à d’autres Utilisateurs, dans le cadre et aux strictes fins de fourniture des Services, selon les modalités exposées dans les conditions générales de l’Application, que vous avez acceptées lors de votre inscription.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers à des fins de prospection commerciale par ceux-ci.

Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion des Utilisateurs et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des Utilisateurs, leurs données pourront être conservées pendant un délai de 18 (dix-huit) mois à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non Utilisateur, pourront être conservées pendant un délai de 18 (dix-huit) mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 18 (dix-huit) mois, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

– Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

– Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant. Vous pouvez également vous adresser à :

– adresse de courrier électronique : accueilhoche@trsb.net

– adresse de courrier postal : TRSb 60 avenue Hoche 75008 Paris.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 25 avril 2018.

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