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MENTIONS LEGALES

IDENTITÉ

Nom du site web : TRSb

Propriétaire : Philippe Guinchard

Responsable de publication : Philippe Guinchard

 

Conception et réalisation : Vahumana

Animation : Communication Groupe

Hébergement : OVH

CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

 

INFORMATIONS

 

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

 

 

INTERACTIVITÉ

 

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Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

 

 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

 

LIENS

 

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Liens entrants
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TRSb attache une grande importance à protéger les données personnelles que les utilisateurs de son site internet lui confient, en conformité avec les lois en vigueur pour la protection des données. C’est pourquoi TRSb met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la protection de vos données personnelles et vous permettre l’exercice de vos droits. Les engagements de TRSb concernant vos données personnelles font l’objet de la Charte de confidentialité de TRSb. Pour toute question sur ces engagements ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à dpo@trsb.net. Pour toutes questions sur l’utilisation de ce site Web, vous pouvez contacter dpo@trsb.net.

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Ces informations sont destinées à TRSb et pourront servir de base à des études et analyses afin d’optimiser nos sites.

 

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant. Vous pouvez également vous adresser à :

– adresse de courrier électronique : accueilhoche@trsb.net

– adresse de courrier postal : TRSb 60 avenue Hoche 75008 Paris.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

 

Informations supplémentaires :

Liens

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique